MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de la société

(EI) Alexandre DOUTRELEAU
5 lieu dit Kerbernesse – 56410 ERDEVEN
+33 6 71 11 15 04
contact@alexandredoutreleau.com
RSAC 883 785 776 – Lorient (56)
N° Siret : 883785776 00013
TVA Intracommunautaire : FR 80883785776

Concernant la transaction immobilière :
(EI) Alexandre DOUTRELEAU, agent commercial en immobilier RSAC 883 785 776 – Lorient (56) agit pour le compte de la SASU Sublimons Transactions (828 759 365 RCS Vannes) sous la carte professionnelle CPI 5605 2017 000 018 291. www.sublimons.com/mentions_legales 

2. Présentation du site et hébergement

Propriétaire :
(EI) Alexandre DOUTRELEAU – 5 lieu dit Kerbernesse – 56410 ERDEVEN
Créateurs du site :
 FYHER – 19 rue st Grégoire – 50170 SERVON
L’OUTSIDE CAFÉ STUDIO GRAPHIQUE – (EI) Alexandre DOUTRELEAU) – 5 Kerbernesse – 56410 ERDEVEN

Responsable publication : Alexandre DOUTRELEAU
Le site est hébergé par  www.OVH.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site alexandredoutreleau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sublimons.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

L’ entreprise met à disposition une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs :

• De rechercher des offres de ventes de biens immobiliers proposées à la vente et publiées par l’intermédiaire d’Alexandre DOUTRELEAU, conseiller immobilier pour Sublimons Transactions.
• De contacter Alexandre DOUTRELEAU pour faire appel à ses services de conseiller immobilier.
• De contacter par l’intermédiaire d’Alexandre DOUTRELEAU des prestataires liés au métier de l’immobilier. 
• De contacter l’association “Les Réseauteurs” par l’intermédiaire d’Alexandre DOUTRELEAU
• De s’abonner à “L’Instantané”, la newsletter diffusée par Alexandre DOUTRELEAU

En utilisant les formulaires de contact, l’Internaute est amené à renseigner un certain nombre d’informations obligatoires. Aussi, il accepte de recevoir “L’Instantané”, la newsletter à laquelle il pourra se désinscrire via la lien “se désinscrire” en bas de page de la newsletter. Il accepte également les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Description des services fournis

Le site alexandredoutreleau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposés par Alexandre DOUTRELEAU. L’entreprise s’efforce de fournir sur le site alexandredoutreleau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site alexandredoutreleau.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alexandredoutreleau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Alexandre DOUTRELEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos. Crédits photos : Alexandre Doutreleau, unsplah.com, freepik.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site alexandredoutreleau.com , peuvent être recueillies :

• L ‘URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site alexandredoutreleau.com,
• Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’entreprise (EI) Alexandre DOUTRELEAU ne collecte d ‘informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site alexandredoutreleau.com . L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site alexandredoutreleau.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site alexandredoutreleau.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seules les informations liés à la recherche de prestataires seront transférer aux prestataires concernés. L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.

8. Information sur les cookies

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9. Disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du sitealexandredoutreleau.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.